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D-9.2, r. 16.1 - Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. L’assureur doit rendre accessibles le sommaire du produit et un spécimen de la police ou de l’attestation d’assurance sur son site Internet pour chaque produit offert par un distributeur, ainsi que tout avenant disponible, le cas échéant.
A.M. 2019-05, a. 32.
32. L’assureur doit rendre accessibles le sommaire du produit et un spécimen de la police ou de l’attestation d’assurance sur son site Internet pour chaque produit offert par un distributeur, ainsi que tout avenant disponible, le cas échéant.
A.M. 2019-05, a. 32.
Cet article entrera en vigueur le 13 juin 2020 à l'exclusion du sommaire du produit qui est en vigueur depuis le 13 juin 2019.
En vig.: 2019-06-13
32. L’assureur doit rendre accessibles le sommaire du produit et un spécimen de la police ou de l’attestation d’assurance sur son site Internet pour chaque produit offert par un distributeur, ainsi que tout avenant disponible, le cas échéant.
A.M. 2019-05, a. 32.
Cet article entrera en vigueur le 13 juin 2020 à l'exclusion du sommaire du produit qui est en vigueur depuis le 13 juin 2019.
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